Loi 1901 d'Utilité Publique Enregistrement Préfectoral RNA : W251005463 | SIREN : 841629256
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Déclaration Fondatrice

Notre Mission d'Intérêt Général & d'Utilité Publique

L'association CITADEL, régie par la loi du 1er juillet 1901 et enregistrée sous le numéro RNA W251005463 en Préfecture du Doubs (Besançon), œuvre de manière désintéressée et continue pour l'utilité publique en stimulant le développement musical local et en élargissant l'accès démocratique à la culture vivante. Notre action citoyenne s'articule autour de l'organisation de scènes ouvertes accessibles à tous, d'ateliers d'initiation et de perfectionnement instrumental, ainsi que de programmes collaboratifs permettant de décloisonner la pratique artistique au sein de la région de Beure et de l'agglomération du Grand Besançon. En mettant gratuitement à disposition des ressources matérielles de sonorisation, des espaces de répétition partagés et un encadrement méthodologique bienveillant, CITADEL lève les freins techniques et économiques qui entravent trop souvent les créateurs émergents et les populations éloignées des circuits culturels traditionnels. À travers la transformation d'espaces publics et municipaux en véritables carrefours d'expression musicale, notre collectif associatif renforce durablement la cohésion sociale, valorise le dynamisme des territoires de la vallée du Doubs, lutte concrètement contre l'isolement intergénérationnel et favorise l'engagement bénévole de proximité, sans la moindre finalité lucrative ni contrepartie commerciale.

⚖️ Cadre juridique : Loi 1901 à but non lucratif 📍 Siège : 72 RUE DE BESANCON, 25720 BEURE 📅 Plan d'action certifié 2026
Conformité Européenne

Principes de Traitement Loyal et Transparent

L'association CITADEL attache une importance capitale au respect de la vie privée des citoyens, des bénévoles et des participants à ses manifestations. Notre politique de gestion des données est strictement alignée sur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et sur la loi Informatique et Libertés modifiée.

En application du principe de minimisation des données, CITADEL ne collecte que les éléments strictement nécessaires à l'accomplissement de ses missions d'intérêt général (coordination du bénévolat, inscription aux ateliers gratuits et délivrance des reçus fiscaux légaux).

Registre Interne

Finalités Légitimes & Durées de Conservation

Type de Données Collectées Finalité Statutaire Exclusive Base Légale (RGPD) Durée Maximale de Conservation
Candidatures de bénévolat (Nom, courriel, téléphone, compétences) Prise de contact pour l'intégration à l'équipe bénévole Consentement explicite & Intérêt légitime Durée de l'engagement bénévole ou 1 an après dernier contact
Inscriptions aux ateliers musicaux Organisation logistique des salles et matériel Exécution de l'activité associative Fin de la saison annuelle 2026
Dons et cotisations de soutien Établissement du reçu fiscal légal Cerfa 11580 Obligation légale fiscale (Code Général des Impôts) 6 ans (prescription fiscale légale)
Données de navigation / Cookies Fonctionnement technique de base de la plateforme Nécessité technique Session de navigation (aucun cookie publicitaire)
Zéro Pistage Marchand

Absence Totale de Cookies Publicitaires ou Commerciaux

Le portail de CITADEL ne dépose aucun cookie de ciblage publicitaire, aucun pixel de réseaux sociaux marchands et ne revend aucune donnée à des tiers. Les rares traceurs fonctionnels utilisés sont purement techniques et exemptés de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL.

Vos Droits Inaliénables

Exercice de Vos Droits Informatique et Libertés

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité des données vous concernant, ainsi que d'un droit de limitation ou d'opposition au traitement.

Pour exercer ces droits sans aucun frais, il vous suffit d'adresser votre demande par voie électronique à notre délégué associatif :

Référent RGPD de l'Association CITADEL :
Courriel : jomiralom26@gmail.com
Adresse postale : 72 RUE DE BESANCON, 25720 BEURE
En cas de contestation non résolue, vous avez le droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - cnil.fr).

Mobilisation Citoyenne : Participez à l'Élan Musical 2026

L'association CITADEL recherche des bénévoles engagés pour co-construire les projets musicaux et d'animation culturelle de l'année 2026. Aucune compétence musicale préalable n'est obligatoire : la motivation citoyenne, le sens de la solidarité et l'envie de dynamiser notre bassin de vie sont nos seuls critères.

  • 🎙️ Assistance Technique & Régie Sonore Solidaire
  • 🤝 Médiation Culturelle & Accueil des Publics
  • 🚚 Logistique Éco-Responsable des Scènes Ouvertes
  • 📢 Communication Associative & Sensibilisation Locale
Soumettre une candidature de bénévolat Contacter l'équipe de coordination